Le tarif de chaque dépôt de garantie est mentionné en dessous dans la rubrique "location". Nous acceptons les dépôts de garantie en espèces, par carte bancaire ou un dépôt de votre véhicule personnel. 

Pour votre location vous aurez besoin de votre pièce d'identité, du permis de conduire de tous les conducteurs notifiés sur le contrat de location, ainsi que d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. Jeune permis accepté ( dès 18ans ).

Le site appartient à :

 

Diams Conciergerie 

45 Boulevard de Strasbourg

86500 Montmorillon 

 

Téléphone : 07 43 25 33 23

 

N° Siret : 985 319 920 00023

 

 

 

1)a)Portée de la location 

Le loueur donne aux locataires le vehicule decrit aux conditions particulières. Le locataire s'engage à être le conducteur principal du véhicule et il peut désigner un ou des conducteurs additionnels. Sa désignation doit être renseignée au moment de la conclusion du contrat de location. Il est prêt à assumer les responsabilité du véhicule pendant toute la période de location. 

Qui peut louer ? 

Être agé au moins 21 ans 

Être titulaire d'un permis de conduire depuis au moins deux ans 

Être titulaire d'une carte bancaire à son nom et prénom

Présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois 

Avoir une adresse courriel valide 

Le locataire s'engage à présenter les originaux de tous ses documents ci-dessus lors de la conclusion du contrat avant le départ.

Qui peut conduire ? 

Toute personne physique remplissant les mêmes conditions que celle requises pour le locataire

1)b)Exclusion 

N'est pas autorisé à conduire le véhicule toute personne non expressément désignée et identifiée dans le contrat de location. De même expréssement exclu de droit de conduire le véhicule toute personne dans l'impossibilité de présenter les documents d'identification lister c-dessus. Si le locataire permet à une personne non autorisé de conduire le véhicule, ce sera alos concidéré commeune violation des conditions générales de location et le locataire sera responsable de toutes concéquences pouvant en résulter, y compris la possibilité de répondre envers le loueur, des préjudices causés par le locataire et/ou  une personne non autorisé. De ce fait, le conducteur non autorisé ne sera pas couvert par les garanties complémentaires souscrites durant la location. 

1)c) Reconnaissance de l'état du véhicule loué à la date de signature du contrat

Le loueur loue aux locataires, le véhicule et ses éventuels accessoires, tel que décrit aux conditions du présent contrat. Le locataire reconnaît que le véhicule que lui a remis le loueur est propre, avec le plein du carburant, sans dommage apparent, à l'exception de ceux identifiés et précisés sur la fiche "état du véhicule". Cette dernière, annexée au contrat, décrit le véhicule au départ de la location est signée par le loueur et le locataire. Le locataire est seul responsable de la restitution du véhicule dans un état conforme à celui de départ et réglera au loueur les frais de remise en état ou de remise en conformité éventuelle.

1)d) Arrhes et dépot de garantie 

Un dépôt de garantie sera demandé avant tout départ de location pour couvrir notamment, accident, vol, infraction au code de la route. Le dépôt de garantie sera restitué au retour si aucun problème n'est signalé. Le client autorise à prélever le montant des somme sur ce dépôt de garantie en cas d'accident. Si une amende est connue après la restitution du véhicule, le client s'engage à payer l'amende dans les plus brefs délais (exemple un excès de vitesse).

2)a) Conditions de déroulement de la location

Les locataires et les conducteurs désignés dans le contrat s'engagent à ne pas circuler avec le véhicule sur des circuits ou route non adaptées. D'autres part, le véhicule ne doit pas quitter le territoire français. Le locataire reconnaît avoir la garde juridique du véhicule à compter de sa mise à disposition et ce jusqu'à la remise des clefs et des documents au loueur. À compter de la mise à disposition du véhicule, le locataire est donc entièrement responsable du véhicule ainsi que des conséquences résultés à son utilisation.

En tant que gardien du véhicule, le locataire s'engage à :

Ne pas modifier ou adjoindre au véhicule ou à ses équipements

Ne pas faire du véhicule en usage non conforme à sa destination

Ne pas transporter de matières explosives, dangereuses ou malodorantes

Conduire le véhicule avec prudence et l'utiliser de façon raisonnable

Ne pas emprunter des voix non carrossable, qui pourrait endommager les pneus ou les soubassements du véhicule

Mettre tout en œuvre pour éviter les détériorations, le vol et les soustractions frauduleuses du véhicule, notamment à verrouiller, portes et fenêtres, dès qu'il le quitte et à ne pas laisser les documents du véhicule ou laisser apparent tout objet ou effet personnel

Tenir compte des témoins d'alerte apparaissent au tableau de bord et prendre les mesures adaptées à cette fin dont la arrêt d'urgence

Il est notifié au locataire qu'en cas de panne d'incident ou d'accident pendant sa location, qu'il devra prendre contact immédiatement avec le loueur dont les coordonnées téléphoniques figurent sur le contrat.

 

2)b) Portéé de la garantie d'assurance attachée à la location du véhicule

Le locataire bénéficie d'une part d'une assurance couvrant la responsabilité civile du ou des conducteurs désignés sur le contrat, et d'autre part d'une assurance couvrant une partie des dommages subis par le véhicule loué.

2)c) Obligation du locataire en cas de sinistre

En cas de vol du véhicule, de ses équipements, des accessoires, ou en cas de dégradation, le locataire est tenu dès qu'il en a connaissance des faits, de déclarer immédiatement la disparition du véhicule ou les dommages aux autorités de police ou de gendarmerie. Cette déclaration doit être accompagnée d'un dépôt de plainte, et il faut impérativement prévenir le loueur et lui faire parvenir 48 heures à compter de la découverte, l'attestation de dépôt de plainte, les documents du véhicule et les clés. Faire parvenir également dans les cinq jours ouvrés, soit en main propre dans les locaux du loueur, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, les documents relatifs au sinistre en conservant une copie.

3)a) Prix de la location

Au locataire de lui laisser une garantie pour les frais supplémentaires qui pourrait survenir pendant l'utilisation du véhicule pendant la période de location ou de déposer son propre véhicule en guise de caution. Cette garantie se présente sous la forme d'un dépôt de garantie tel que défini ci-dessous.

Des frais sont applicables :

Le dépassement horaire de plus d'une heure, entraînera la facturation d'une journée supplémentaire

Les conventions, amendes, redevances de stationnement des frais administratifs : le locataire est et restera le principal responsable des paiements des amendes pour toutes violations des règles de circulation et stationnement en France 

Les compléments de carburant : le niveau de carburant est établi contradictoirement lors de la mise à disposition et lors de la restitution du véhicule sur la base de la jauge du véhicule. Si lors de la restitution cette jauge est inférieure au niveau du départ, le complément sera facturé au tarif de trois euros le litre. Dans le cas contraire, le surplus ne sera pas remboursé.

Les frais de nettoyage : si la propreté du véhicule n'est pas conforme à celle de départ, 200 € sera gardé sur la caution

Les frais de stationnement de gardiennage, de péage, de dépannage et de rapatriement du véhicule en cas de non restitution au loueur

La perte d'exploitation du loueur pendant la durée d'immobilisation du véhicule

Les impôts et taxes sur les paiements supervisés

Les éventuels dégâts sur les véhicules

4) Durée de la location

La location est consenti pour la durée stipulée au contrat. Elle ne peut excéder 30 jours. À partir de l'heure de mise à disposition du véhicule, une journée de location se calcule par tranche de 24 heures. La location ne serait être prolongée sans l'accord préalable auprès du loueur, qui se réserve le droit de refuser la demande. Tout dépassement de la durée de location sans accord préalable pourrait être constitutif d'un détournement, pouvant exposer le locataire à des poursuites judiciaires, civiles et pénales.

 

5) Conditions de restitution du véhicule loué

Le locataire s'engage à restituer le véhicule loueur à la date et heure convenue, sauf solliciter l'accord du loueur et à régulariser un nouveau contrat à défaut, au-delà d'une heure de retard :

Le loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelques lieux où il se trouve aux frais du locataire

Le véhicule est considéré comme restitué par la remise en main propre de ses clés originales avec le loueur et par la signature conjointe d'un état du véhicule au retour de location. Le véhicule doit être restitué dans un état identique à celui constaté contradictoirement dans l'affiche  "état du véhicule" signé au départ de location

6)Force majeure

Le loueur ne pourrait être retenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandé du fait des retards ou des conséquences dommageables dû à la survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par la loi et la jurisprudence française. 

À ce titre, la responsabilité du loueur ne pourra être mise en jeu en cas d'impossibilité de mise à disposition d'un véhicule, lié à la survenance d'un cas de force majeure

7) Système de géolocalisation

Le locataire est informé de la présence d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule. Ce dispositif permet au loueur de lutter contre les fraudes aux kilomètres en cas de débranchements volontaires du compteur, d'améliorer la gestion de sa flotte et d'assurer la sécurité du véhicule, notamment en cas de vol. Ce dispositif ne doit en aucun cas être débranché. Si ce dispositif est endommagé au cours de la location ou non restitué en fin de location, le locataire est redevable envers le loueur des frais de remise en état du dispositif dans les conditions générales de location. Les kilomètres parcourus supérieurs aux kilomètres inclus dans le contrat seront facturés en supplément (à déterminer avec le loueur en fonction du véhicule).

8) Protection des données personnelles

Le loueur informe le locataire qu'il recueille des données personnelles le concernant faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement et le loueur. Le traitement des données personnelles sert à la gestion du contrat de location du véhicule y compris la fiche "état du véhicule".